CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site www.jeremychamotrossi.com( ci-après « notre site ») est une plate forme numérique dont l’éditeur est la société Jeremy CHAMOT ROSSI, Entrepreneur Individuel, SIRET n°910100825 00017 , ayant son siège social au 68, rue du vallon 31400 Toulouse-France.

Vous pouvez nous adresser vos questions relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») à l’adresse électronique jeremychamotrossi@hotmail.fr ou par courrier adressé à Jeremy CHAMOT ROSSI ,68 chemin du vallon 31400 TOULOUSE – FRANCE.

La commande d’un produit du catalogue en ligne sur notre site www.jeremychamotrossi.com est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

ARTICLE 2 — ACCEPTATION

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que son acceptation des Conditions Générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves. » durant la commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

ARTICLE 3 — PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.jeremychamotrossi.com, sont les suivants :

• photos
• calendriers
• prestations

Chaque produit proposé à la vente sur notre site fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques principales (qualité, taille et forme exactes, etc.) et son prix toutes taxes comprises.

ARTICLE 4 — PRIX 

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client.
La société www.jeremychamotrossi.com, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Après avoir ajouté à votre panier virtuel le ou les produits à commander, vous confirmez l’exactitude des données personnelles renseignées .
Vous sélectionnez le moyen de paiement à utiliser puis vérifiez l’exactitude de la commande à passer. Vous confirmez avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV.
Une fois la commande validée, nous vous adresserons un courriel de confirmation de votre commande. 
Nous nous réservons la possibilité de procéder à la résolution du contrat de vente, si vous ne procédez pas au paiement du prix ou si vous fraudez ou tentez de frauder quant à l’utilisation du site ou quant au paiement.
Nous procéderons à la résolution du contrat, sans formalité judiciaire, en vous adressant un courriel en ce sens.
En application des dispositions de l’article 1353 du Code civil, à titre de preuve de l’existence du contrat, nous archivons les communications, les commandes et les factures sur un support fiable et durable. 
Les « ventes limitées » s’entendent comme des ventes à durée limitée.
Nous nous réservons le droit de refuser votre commande lorsque vous en faites la demande au-delà de la limite temporelle indiquée ou lorsque nos stocks ne nous permettent pas d’y répondre.

ARTICLE 6 — LIVRAISONS

Jeremy CHAMOT ROSSI s’engage à vous envoyer vos colis dans un délais de 2 à 3 semaines.
Vous recevrez votre colis à domicile dans un délais de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les frais de livraison sont offert.
Chaque colis est suivi pour minimiser les pertes et vols par les prestataires d’expédition. En cas de perte ou de vol, votre colis vous sera renvoyé.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jeremy CHAMOT ROSSI ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés.
Aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur notre site, ses informations sont traitées par les systèmes de paiement.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire du client sur notre site Internet.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Jeremy CHAMOT ROSSI s’engage à offrir à ses clients des articles de qualités et correspondant à leur description sur le site www.jeremychamotrossi.com
Si vous avez l’impression que les produits que vous avez reçus de notre boutique en ligne ne répondent pas à cet engagement, retournez simplement les articles non désirés et nous rembourserons votre compte du montant des articles retournés.
Tout retour devra être signalé au préalable et obligatoirement auprès du service Jeremy CHAMOT ROSSI via l’email suivant: jeremychamotrossi@hotmail.fr
Si la commande totale est retournée, nous déduirons les frais de livraisons de votre remboursement. 
La procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné.
Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, soigneusement emballés.
Tout retour qui ne respecte pas ces conditions sera refusé.
Si la commande que vous avez reçue ne répond pas à vos attentes, vous avez 14 jours pour me la retourner et je créditerais votre compte du montant total de votre achat. 

ARTICLE 9 — GARANTIES

L’ensemble de nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés régie aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, nous nous engageons, selon votre choix, soit à vous échanger le ou les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande soit à vous rembourser.
Pour faire jouer vos garanties, vous devez nous avoir préalablement envoyé un courriel en ce sens à l’adresse électronique suivante : jeremychamotrossi@hotmail.fr

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Les Produits vendus sur le site Internet www.jeremychamotrossi.com, sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les  conditions et selon les modalités définies dans l’article 9 des présentes Conditions générales de ventes.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par des photos à l’appui, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, documentations, produits, données, etc., accessibles au travers de notre site et, nous appartenons ou appartenant à une personne tierce, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle.
Toute ou partie de ces éléments sont et restent notre propriété exclusive ou de celle de nos tiers concédants.
Sauf convention contraire expresse et préalable, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en toute ou partie sur toute ou partie des éléments ou des composants présents dans le programme informatique, les documents publicitaires, ou sur notre site internet.
Nous n’accordons aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, de quelque nature qu’il soit, pour quelque raison que ce soit, sur toute ou partie des éléments de notre produit, de notre programme informatique, de notre algorithme, de notre site internet, ou un quelconque autre service que nous proposons.

ARTICLE 12 — RÈGLEMENT DES LITIGES

En premier lieu, vous devez nous adresser votre réclamation à l’adresse électronique jeremychamotrossi@hotmail.fr, ou par courrier adressé à Jeremy CHAMOT ROSSI, 68 chemin du vallon 31400 TOULOUSE – FRANCE
En cas d’infructuosité de votre réclamation dans un délai de trente (30) jours, vous comme nous pouvons décider de recourir à une médiation en vue d’obtenir une solution amiable. Les juridictions compétentes ne pourront être saisies qu’en cas d’échec de ladite médiation.
Le tribunal compétent pour connaître du litige est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.
Les présentes CGV et le contrat de vente sont soumis au droit français.